Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée, dont le siège social est situé au 6 Gariot 18360 FAVERDINES, immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro N° Siret 524 415 437 00085, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique dénommée « le Client », non commerçante souhaitant effectuer Toute commande de produits impliquant l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. Article 2 : Produits Disponibilité des produits Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Réserve de propriété les produits commandés demeurent la propriété de Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée jusqu’au complet encaissement du prix. En cas d’incident de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur. Informations sur les produits Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée présente sur son catalogue en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation des produits dont l’acheteur n’aurai pas respecté les instructions indiquées sur l’emballage et sur le descriptif du produit. Article 3 : Prix Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Il garantit à Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande. Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur. Article 4 : Commande Les commandes se font via le bon de commande en ligne à l’adresse suivante : https://completementsavonnee.com/ En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de commande. Article 5 : Livraison La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande. Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’acheteur. En cas de retard de livraison, l’acheteur devra nous le signaler au plus vite. Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée se rapprochera alors des services postaux afin qu’une enquête soit menée et des solutions apportées. A la réception des produits commandés, l’acheteur devra vérifier la conformité de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée à Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée sera dégagé de toute responsabilité. Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Il peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le précisant sur le bon de commande. Article 6 : Droit de rétraction L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, produits non ouverts et non entamés. Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour des produits est la charge de l’acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Article 7 : Garantie légale de conformité et contre les vices cachés Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du produit, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance. En l’occurrence, le produit sera présumé non conforme et devra être retourné à Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée dans son conditionnement et son emballage d’origine. A la réception du produit présumé non conforme, Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée réalisera le plus rapidement un examen du produit. Si le caractère non conforme du produit est confirmé, l’acheteur sera remboursé, dans un délai de quatorze jours, des sommes correspondantes au prix du produit acquis par lui. Article 8 : Force majeure Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou l’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Article 9 : Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. Article 10 : Loi applicable – Juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée et l’acheteur sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de son choix. Article 11 : Médiateur L’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée Article 12 : Dispositif BLOCTEL L’acheteur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il le souhaite. Par ailleurs, Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients.

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Conditions Générales de Vente (CGV) – Ecrin de Plantes Com’Sa Complètement Savonnée

Dernière mise à jour : 01/2026